Dans un contexte économique en constante évolution, jusqu’où un employeur peut-il réorganiser son entreprise sans modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail…
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Actualités
Un aperçu de nos dossiers et de l’actualité juridique.
Conformité à la LRP : la Cour du travail d’Anvers fait peser la responsabilité sur l’employeur
La Loi du 2 juillet 2024 relative à l’enquête privée (« LRP ») impose des règles strictes tant aux enquêteurs privés qu’à leurs donneurs d’ordre. Un…
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Courriels personnels dans la boîte aux lettres professionnelle : quand la prise de connaissance devient-elle une raison urgente ?
Prendre connaissance d’un courriel personnel dans la boîte aux lettres professionnelle d’un collègue n’est pas une raison urgente, le transmettre délibérément et en toute…
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Le Compte Fédéral de Formation
A partir du 1er avril 2024, il y aura une obligation supplémentaire d’enregistrer les formations dans le compte fédéral de formation. Le Compte Fédéral…
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Un post Facebook diffamatoire pour l’employeur publié préalablement à la reprise de l’entreprise peut justifier un licenciement pour motif grav
Récemment, la Cour du travail a dû se prononcer sur la légalité de la résiliation d’un contrat de travail pour motif grave d’un employé…
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