13 semaines de préavis au maximum pour tout préavis notifié par un travailleur salarié

À partir du 28 octobre 2023, de nouveaux délais de préavis s’appliqueront lorsqu’un salarié mettra fin à son contrat de travail.

Dans toutes les situations, le délai de préavis que le salarié doit respecter lorsqu’il met fin à son contrat de travail sera alors de 13 semaines, au maximum.

Les préavis notifiés par le salarié à l’employeur à partir du 28 octobre 2023 seront désormais calculés comme suit:

Ancienneté	Délai de préavis	Ancienneté	Délai de préavis
0 mois	1 semaine	2 ans	6 semaines
3 mois	2 semaines	4 ans	7 semaines
6 mois	3 semaines	5 ans	9 semaines
12 mois	4 semaines	6 ans	10 semaines
18 mois	5 semaines	7 ans	12 semaines
		A partir de 8 ans	13 semaines

Le calcul du délai de préavis sera donc considérablement plus facile en cas de démission du salarié:

• Il n’y aura plus de distinction entre l’ancienneté acquise avant le 1er janvier 2014 et l’ancienneté acquise à partir du 1er janvier 2014. Pour les salariés occupés avant le 1er janvier 2014, il n’y aura donc plus de calcul du délai de préavis en deux parties.

• En outre, s’il s’agit d’un employé (et non d’un ouvrier), le montant de son salaire annuel au 31 décembre 2013 n’a pas d’importance, alors qu’il avait auparavant un impact sur le calcul.

• Ce principe s’applique à tous les salariés (ouvriers et employés).

• Le délai de préavis est exprimé en semaines uniquement.

Ces nouvelles règles auront évidemment un impact sur l’employeur, puisque la nouvelle méthode de calcul en cas de démission par le salarié aura un impact sur la durée du préavis que le salarié doit effectuer auprès de son employeur.

En revanche, les délais de préavis que l’employeur doit respecter lorsqu’il met fin au contrat de travail d’un salarié restent inchangés.

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Pour toute information complémentaire ou assistance concernant le calcul des délais de préavis, vous pouvez toujours contacter l’équipe Emploi de Laurius.