Impact inattendu en droit des sociétés de la nouvelle législation belge relative aux clauses abusives dans les contrats d’entreprise

Cette semaine, Sandro Christiaens (Junior Associate Corporate / M&A) a apporté sa première contribution à la doctrine juridique. Au sein de son article, publié par le Rechtskundig Weekblad, Sandro effectue une analyse du champ d’application de la nouvelle réglementation belge relative aux clauses abusives dans les contrats B2B sous l’angle du droit des sociétés.

Etant donné que les nouvelles règles s’appliquent à tous les contrats d’entreprise (à quelques exceptions près), cela peut notamment avoir un impact sur les conventions d’actionnaires. En outre, il est intéressant d’analyser en quoi et dans quelle mesure les statuts et, en général, le droit des sociétés, sont affectés par ces nouvelles règles.

L’opportunité d’une telle application extensive est toutefois sujette à débats.

Référence : S. Christiaens, « Vennootschapsrechtelijke bedenkingen bij de B2B-Wet van 4 april 2019 », R.W. 2020, n°39, pp. 1554-1557.