La Loi du 2 juillet 2024 relative à l’enquête privée (« LRP ») impose des règles strictes tant aux enquêteurs privés qu’à leurs donneurs d’ordre. Un…
Lire plusStaff
Derniers articles
Voir tous les articlesConformité à la LRP : la Cour du travail d’Anvers fait peser la responsabilité sur l’employeur
Le Livre 9, Titre 1, c’est une SÛRETÉ
Le jeudi 16 mai, le Parlement fédéral a approuvé le Titre 1 du Livre 9 du Code civil. Cette nouvelle œuvre législative regroupe les…
Lire plus🏠 Nouvelles règles locatives à Bruxelles : ce que propriétaires et locataires doivent savoir !
Depuis le 1er novembre 2024, de nouvelles règles relatives aux baux sont en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ces modifications portent principalement sur…
Lire plus