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Propriété dans la 3D – Le nouveau droit de superficie
Le Livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil et en particulier la réforme du droit de superficie qu’il comprend crée, à partir du 1 septembre 2021, d’intéressantes perspectives pour le secteur immobilier et les projets immobiliers complexes. La division en volumes est traitée d’une manière plus intelligible et le droit de superficie peut, sous certaines conditions, être constitué perpétuellement.
Cette brève lecture met en évidence les principaux changements.