Les statuts de votre société ou association doivent être adaptés au nouveau Code des sociétés et des associations (CCA) avant le 31 décembre 2023.

Vous ne l’avez pas encore fait ? Nous nous ferons un plaisir de vous aider à les régulariser dans les meilleurs délais.

Complétez le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

KBO nummer *

Contactpersoon *

Prénom

Nom de famille

E-mail *

Telefoonnummer *

Opmerkingen/vragen?

File Upload

Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le télécharger.

Laad hier de laatste versie van uw statuten op.

Indienen

Nous n’utilisons ces informations que pour vous contacter. Notre politique de confidentialité complète peut être consultée ici.