R\u00e9cemment, la Cour du travail a d\u00fb se prononcer sur la l\u00e9galit\u00e9 de la r\u00e9siliation d’un contrat de travail pour motif grave d’un employ\u00e9 qui avait publi\u00e9 sur son profil Facebook un article portant atteinte \u00e0 l’image de son employeur (C. Travail de Bruxelles (6e Ch.), N.R. 2020\/AB\/15).<\/p>\n\n
L’ex-employ\u00e9, actif dans l’industrie chimique, a saisi les Tribunaux pour contester le motif grave, mais ceux-ci lui ont donn\u00e9 tort, en premi\u00e8re et deuxi\u00e8me instance.<\/p>\n\n
L’employ\u00e9 avait publi\u00e9 sur son profil Facebook un ancien reportage faisant \u00e9tat d’une contamination du personnel (par des produits chimiques), au moment o\u00f9 l’on voulait vendre l’entreprise. Trois jours ouvrables apr\u00e8s le post “diffamatoire”, le contrat de travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 par l’employeur pour “motif grave”. L’employ\u00e9 aurait pr\u00e9tendu qu’il s’agissait d’une erreur, d’une “b\u00eatise”, mais l’employeur y a vu une intention claire de porter atteinte \u00e0 son image, d’autant plus que tous les employ\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s la veille de la publication Facebook que l’entreprise \u00e9tait reprise par un acqu\u00e9reur su\u00e9dois<\/p>\n\n
Dans ce contexte, l’employeur a estim\u00e9, \u00e0 juste titre, qu’un tel comportement rendait toute collaboration d\u00e9finitivement et imm\u00e9diatement impossible, m\u00eame si la publication en question avait, \u00e0 peine \u00e9t\u00e9 partag\u00e9e et \u00ab lik\u00e9 \u00bb. La publication pr\u00e9judiciable a donc apparemment fait peu de bruit, ce qui, selon la Cour du travail de Bruxelles, n’enl\u00e8ve rien au potentiel nuisible du message. En effet, une telle action aurait pu dissuader l’acqu\u00e9reur et\/ou, dans le pire des cas, emp\u00eacher la reprise.<\/p>\n\n
Le fait que le profil Facebook de l’employ\u00e9 en question n’\u00e9tait pas public (mais priv\u00e9) n’est pas non plus pertinent. En effet, la jurisprudence ant\u00e9rieure a d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 qu’un compte Facebook est consid\u00e9r\u00e9 comme un site public, quels que soient les param\u00e8tres du compte (priv\u00e9 ou public).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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