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Politique de confidentialité

Laurius accorde une grande importance à la confidentialité de ses clients, clients potentiels, fournisseurs, candidats et visiteur de son site web.

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de Laurius afin de comprendre comment nous traitons vos données personnelles ainsi que les droits que vous avez concernant ces données.

Veuillez noter que Laurius se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons à consulter fréquemment notre politique de confidentialité via le lien se trouvant sur la page d’accueil de notre site web.

1  Qui sommes-nous ?

Laurius est le responsable du traitement de toutes les données personnelles recueillies sur ses clients, clients potentiels, fournisseurs, candidats et visiteurs de son site web.

Nos coordonnées sont :

Laurius Oudeleeuwenrui 19 2000 Anvers Tel: +32 3 260 88 00 e-mail: privacy@laurius.be

2   Quelles catégories de données personnelles sont traitées par Laurius ?

Laurius peut collecter et traiter des données personnelles vous concernant dans le cours de nos affaires, en ce compris par le biais de votre utilisation de notre site web, lorsque vous nous contactez ou nous demandez des informations, lorsque vous engagez nos services ou du fait de votre relation avec nous en qualité de fournisseur.

En ce qui concerne nos clients, nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles que nous recevons directement de nos clients :

  • Informations de base, telles que votre nom (y compris le préfixe ou le titre), la société pour laquelle vous travaillez, votre titre ou votre poste ;
  • Coordonnées (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse e-mail) ;
  • Identification et informations générales dans le cadre de notre procédure d’admission de clients, conformément à la législation pertinente, en ce compris la législation luttant contre le blanchiment d’argent. Cela pourrait inclure des données personnelles que nous n’avons pas uniquement obtenues directement de vous, mais également de sources tierces ;
  • Informations financières et détails du compte (tel que l’historique des paiements) ;
  • Informations pertinentes ou relatives aux sujets sur lesquels Laurius vous fournit une assistance juridique ;
  • Données relatives aux condamnations pénales et autres infractions ou aux mesures de sécurités correspondantes ;
  • Catégories particulières de données, dans la mesure où elles sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales au nom de notre client.

Laurius peut également traiter des informations complémentaires reçues de sources diverses (telles que les sources d’informations accessibles au public).

Laurius traite les données suivantes concernant ses fournisseurs :

  • Informations de base, telles que votre nom (y compris le préfixe ou le titre), la société pour laquelle vous travaillez, votre titre ou votre poste ;
  • Coordonnées (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse e-mail) ;
  • Informations de base, telles que votre nom (y compris le préfixe ou le titre), la société pour laquelle vous travaillez, votre titre ou votre poste ;

Coordonnées (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse e-mail) ;

  • Informations de base, telles que votre nom (y compris le préfixe ou le titre), la société pour laquelle vous travaillez, votre titre ou votre poste ;
  • Coordonnées (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse e-mail) ;
  • Informations concernant les produits ou les services que vous proposez ;
  • Informations financières, telles que les données bancaires.

Quant aux candidats, nous traitons les données suivantes :

  • Informations de base, telles que votre nom (y compris le préfixe ou le titre), la société pour laquelle vous travaillez, votre titre ou votre poste ;
  • Coordonnées (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse e-mail) ;
  • Curriculum vitae, comprenant des données telles que des informations personnelles, le passé académique, les postes occupés précédemment, les compétences linguistiques, les engagements personnels, etc. ;
  • Lettres de motivation ;
  • Parcours universitaire.

Laurius ne collectera aucune donnée personnelle vous concernant (par exemple, votre nom, adresse, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail) à moins que vous ne nous les fournissiez volontairement (par exemple, en vous inscrivant à un événement, une information donnée dans le cadre d’une demande d’emploi), ou si vous y consentez.

3    A quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

En général, Laurius traite vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Communiquer avec vous, y compris répondre à vos demandes ;
  • Fournir et améliorer nos services envers nos clients, y compris la gestion des données personnelles de tierces personnes au nom de nos clients ;
  • Promouvoir nos services, y compris l’envoi de mises à jour légales, de publications ou de détails sur des événements ;
  • Gérer et administrer notre relation avec nos clients et nos fournisseurs ;
  • Assurer la sécurité de nos bureaux et de nos installations ;
  • Remplir nos obligations légales et réglementaires ;
  • Défendre nos droits légaux ;
  • Activités de recrutement et de sélection, y compris l’appréciation et l’évaluation des candidats ;
  • Etablir un vivier de recrutement.

Nous ne vendons ni ne commercialisons pas vos données personnelles à des tiers.

Laurius collectera, utilisera ou divulguera les données personnelles que vous avez fournies en ligne uniquement aux fins qui vous ont été communiquées sauf si la divulgation :

  • Est une utilisation des données personnelles à des fins supplémentaires directement liées à l’objectif initial pour lequel les données personnelles ont été collectées ;
  • Est nécessaire afin d’établir ou préserver une réclamation légale ou une défense ;
  • Est nécessaire afin de prévenir la fraude ou toute autre activité illégale.

En tant que client potentiel ou visiteur de notre site web, vous n’êtes pas obligé de fournir de données personnelles. Si vous êtes un client ou un fournisseur, la fourniture de certaines données personnelles est une obligation légale ou contractuelle (par exemple, nous avons besoin de certaines données personnelles de nos clients afin de documenter notre engagement, à des fins de facturation et de lutte contre le blanchiment d’argent). Si vous êtes un candidat, la fourniture de certaines données est une condition nécessaire à la conclusion d’un éventuel contrat.

4  Quelles sont les bases légales pour l’utilisation de vos données personnelles ?

Laurius traite vos données personnelles sur les bases suivantes :

  1. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Nous traitons les données personnelles avant la conclusion d’un contrat, par exemple, pour nous permettre de préparer les terrains, et nous traitons les données personnelles afin de nous permettre de fournir nos services ainsi que dans le cours normal de nos activités.
  2. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Laurius. Laurius fonde le traitement des données personnelles sur son intérêt légitime à améliorer et développer ses services et sa position sur le marché, par exemple, communiquer avec ses clients et leur fournir des informations marketing, telles que des newsletters, des invitations à des événements, des mises à jours sur les développements au sein de Laurius.
  3. Respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Laurius est soumises.
  4. Votre consentement.

5 Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Laurius partage uniquement des données personnelles avec des tiers dans la mesure où cela est nécessaire ou lié à la fourniture des services rendus :

  • Fournisseurs de services qui prestent pour le compte de Laurius et des partenaires commerciaux qui fournissent un soutien, tels que notre fournisseurs de services informatiques, notre comptable et d’autres conseillers professionnels avec lesquels nous pouvons collaborer dans des domaines spécifiques ;
  • Fournisseurs à qui nous sous-traitons certains services de soutien tels que le traitement de texte, la traduction et la photocopie ;
  • Tiers engagés dans le cadre des services que nous fournissons aux clients, tels que des conseillers locaux, arbitres, avocats spécialisés dans des domaines particuliers du droit, parties adverses et/ou leur conseillers juridiques, huissiers de justice, prestataires de services technologiques tels que les services de gestion de salles de données (« data room ») ;
  • Tiers impliqués dans l’accueil ou l’organisation d’événements ou de séminaires ;
  • Autorités réglementaires, cours, tribunaux, autorités gouvernementales.

Laurius utilise des sites de media sociaux tels que Facebook et LinkedIn. Dans l’hypothèse où vous utilisez de tels services, vous devez consulter leur politique de confidentialité afin d’obtenir de plus amples informations sur la façon dont ils traitent vos données personnelles.

Nous ne vendons, louons ou ne commercialisons pas de données personnelles à des tiers.

Laurius est un cabinet d’avocats belge indépendant ayant ses bureaux à Anvers et à Bruxelles. En principe, nous ne traitons que des données personnelles dans l’Espace Economique Européen.

Devrions-nous transférer des données personnelles à des destinataires situés dans des pays en dehors de l’Espace Economique Européen, cela pourrait impliquer des destinataires sis dans des pays n’offrant pas une protection adéquate des données personnelles, Laurius mettra en œuvre des mesures appropriées afin de garantir que toutes les données personnelles demeurent protégées et sécurisées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

6    Combien de temps stockons-nous vos données personnelles ?

Laurius ne conservera pas vos données personnelles pour l’objectif déclaré plus longtemps que nécessaire, en tant compte des exigences légales et réglementaires afin de conserver les informations pour une période minimale, les périodes de prescriptions, les usages et les objectifs commerciaux de Laurius. Lorsque les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les supprimons de manière sécurisée.

Les données personnelles de nos clients seront conservées pendant cinq ans à compter de notre dernière interaction avec ledit client, mais elles pourront être conservées plus longtemps si cela s’avère nécessaire pour le respect des obligations réglementaires ou en relation avec notre responsabilité professionnelle.

Quant aux candidats, les données personnelles ne seront conservées que pour une période de deux ans si le candidat n’est pas sélectionné.

En ce qui concerne les fournisseurs, des données personnelles peuvent être conservées pour une période maximale de dix ans après la fin de notre relation.

7    Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Laurius utilise une variété de mesures techniques et organisationnelles afin d’aider à protéger vos données personnelles. Nous avons implémenté des pratiques appropriées de collecte et de traitement des données et des mesures de sécurités dans le but de protéger celles-ci de tout accès non autorisé, de toute modification, divulgation ou destruction.

8    Quels sont vos droits en qualité de personne concernée et comment pouvez-vous les exercer ?

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander les détails des données que nous détenons à votre sujet et comment nous les traitons.

Droit de rectification / droit à l’effacement / droit à la limitation du traitement / droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de faire rectifier ou supprimer vos données personnelles, de limiter le traitement de ces données, d’empêcher les transferts non autorisés de vos données personnelles à un tiers et, dans certains cas, de transférer les données personnelles vous concernant vers une autre organisation.

Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par Laurius auprès d’une autorité de contrôle locale. La Commission belge pour la protection de la vie privée (à compter du 25 mai 2018, l’« Autorité de protection des données ») peut être contactée par courrier ordinaire à la Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique, par téléphone au +32 (0)2 274 48 00, par fax au +30 (0)2 274 48 35 et par e-mail à commission@privacycommission.be

Droit d’opposition / droit de retirer son consentement

Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, ou que vous avez donné votre consentement et que vous choisissez ultérieurement de le retirer, nous respecterons votre choix conformément à nos obligations légales. A tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Les demandes d’accès, de rectification, de suppression, de transfert de donnée personnelles ou de demande de retrait de votre consentement ou d’objection au traitement de vos données personnelles peuvent être envoyées à privacy@laurius.be ou par courrier ordinaire à l’adresse mentionnée ci-dessous. Veuillez noter que Laurius ne peut traiter votre demande sans preuve de votre identité.

Les droits susmentionnés peuvent être applicables en certaines circonstances uniquement et peuvent être soumis à certaines conditions, exemptions ou exceptions telles que définies dans la législation applicable en matière de protection des données.

Si vous avez d’autres questions ou plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, sur Laurius ou sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

Laurius Oudeleeuwenrui 19 2000 Anvers Tel: +32 3 260 88 00 e-mail: privacy@laurius.be

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